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§ 06/06 // Légal [ARKPLAN-LEGAL-LEGAL-NOTICE]

Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 mai 2026

  • / Dernière mise à jour 18 mai 2026
  • / Juridiction CH · Vaud
  • / Langue faisant foi Français
  • / Référence ARKPLAN-LEGAL-LEGAL-NOTICE

Dernière mise à jour : 2026-05-18

1. Éditeur

  • Raison sociale : ark.swiss Sàrl
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Sàrl)
  • Capital social : CHF 20'000
  • Siège : Chemin de la Duchesne 13, 1806 St-Légier, canton de Vaud, Suisse
  • IDE : CHE-139.880.181
  • Registre du commerce : Office du registre du commerce du canton de Vaud, sous le numéro CHE-139.880.181
  • TVA : assujettie — numéro de TVA CHE-139.880.181 TVA (taux normal 8,1%)
  • Téléphone : +41 78 448 60 02
  • Email général : notre formulaire de contact
  • Email protection des données : notre formulaire de contact
  • Directeur de publication : Matthieu Schmid

2. Hébergeur

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias / Genève, Suisse
www.infomaniak.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site arkplan.ch, y compris son code source, ses marques, son logo, son design, ses textes et ses éléments graphiques, est la propriété exclusive de ark.swiss Sàrl ou fait l'objet d'une licence en sa faveur. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi suisse sur le droit d'auteur (LDA) et la loi contre la concurrence déloyale (LCD).

4. Droit applicable

Le présent site est régi par le droit suisse.

5. Contact

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    CHE-139.880.181

    Chemin de la Duchesne 13, 1806 St-Légier, Vaud, Suisse

    Hébergé en Suisse chez Infomaniak.

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